Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
31.Dans les sept jours précédant le jour de l’assemblée, le conseil de quartier fait distribuer, à chaque adresse du quartier, un rappel de l’avis de convocation. S’il s’agit d’une assemblée où doit avoir lieu l’élection d’un membre du conseil d’administration, le rappel contient notamment les modalités relatives à l’élection des membres du conseil d’administration et la liste des personnes qui ont déposé leur bulletin de candidature.